Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale prévoit que « les jours et heures de travail pour tous les services des organismes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 mai 2012, 11-12.117
Cour de cassation
[...] 2. ALORS QUE l'article 26 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale prévoit que « les jours et heures de travail pour tous les services des organismes visés par la présente convention sont fixés par le règlement intérieur, selon la législation en vigueur. Les organismes, tenant compte des néces… [...]