Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, prévoit en son article 11 que
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'avenant du 30 septembre 1977 applicable aux médecins salariés des établissements ou centres d'examens de santé gérés par les organismes de sécurité sociale, annexé à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, prévoit en son article 11 que : [...]