Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, modifié par l'avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 octobre 1993, 90-42.447
Cour de cassation
[...] Mais attendu que, d'une part, le conseil de prud'hommes, qui a rappelé les circonstances de fait et a statué sur les demandes formées par les trois salariés en faisant application des dispositions de la convention collective, ne s'est pas déterminé par voie de disposition générale et réglementaire ; que, d'autre part, répondant aux concl… [...]