Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, les agents techniques perçoivent, dans les conditions fixées par le règlement intérieur type, une indemnité d
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, « les agents techniques perçoivent, dans les conditions fixées par le règlement intérieur type, une indemnité de guichet équivalente à 4 % de leur coefficient de qualification sans points d'expérience ni points… [...]
[...] AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, « les agents techniques perçoivent, dans les conditions fixées par le règlement intérieur type, une indemnité de guichet équivalente à 4 % de leur coefficient de qualification sans points d'expérience ni points… [...]
[...] 1°/ que selon l'article 23 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, les agents techniques perçoivent, dans les conditions fixées par le règlement intérieur type, une indemnité de guichet équivalente à 4 % de leur coefficient de qualification sans points d'expérience ni points de compétences ;… [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'en vertu de l'article 23 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, les agents techniques perçoivent, dans les conditions fixées par le règlement intérieur type, une indemnité de guichet équivalente à 4 % de leur coefficient de qualification sans points d'expérience ni points de… [...]