Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur au paiement de di
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2011, 09-66.660
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 24 février 2009), qu'engagé le 2 juillet 1979 par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (la caisse), M. X..., qui a obtenu en 1983 un diplôme de cadre, a été promu à plusieurs reprises et exerçait en dernier lieu les fonctions d'inspecteur du recouvrement ; qu'invo… [...]