Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, l'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de carri

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 2018, 17-19.845 Cour de cassation

[...] Aux motifs que, sur la demande de rappel de salaires au titre de la prime d'itinérance, il est constant que mesdames Y..., A..., B..., X..., Z... revendiquent le versement d'une prime d'itinérance en leur qualité de conseiller assurance-maladie ; que cet emploi classé au niveau 4 de la grille indiciaire consiste à organiser les relations… [...]

24/10/2018 convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, l'agent technique chargé d'une fonction d'accueil bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de qualification sans points d'

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2011, 09-43.299 Cour de cassation

[...] 1°/ qu'aux termes de l'article 23 alinéa 3 de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, l'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de carrière sans avancement, lorsqu'il est itinérant ce dont il résulte que le bénéfice de la prime est subordonné à d… [...]

26/10/2011 Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, l'agent technique, chargé d'une fonction d'accueil, bénéficie d'une prime de 15 % de son coefficient de carrière sans avancement,

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