Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, intègre la prime conventionnelle d'itinérance perçue précédemment
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 2016, 14-20.139
Cour de cassation
[...] Le moyen fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur J... de sa demande tendant à ce que sa majoration de salaire, résultant de sa promotion au 1er mai 2008 et prévue par l'article 33 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, intègre la prime conventionnelle d'itinérance perçue pré… [...]