Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale était

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2010, 08-41.969 Cour de cassation

[...] ALORS encore QUE l'absence de réclamation d'un salarié du bénéfice de la convention collective applicable ne le prive pas des droits qu'il tient d'elle ; qu'il n'était pas contesté que la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale était applicable aux rapports de travail entre la Caisse nationale d'as… [...]

24/03/2010 convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale était applicable aux rapports de travail entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et M

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 1991, 88-42.012 Cour de cassation

[...] part, que la convention collective nationale du personnel des organismes de Sécurité sociale était applicable au docteur X..., bien qu'il n'ait exercé son activité qu'à temps partiel ; qu'il en résultait que la procédure conventionnelle de licenciement, qui impliquait la comparution préalable devant le conseil de discipline, s'imposait à… [...]

30/01/1991 convention collective nationale du personnel des organismes de Sécurité sociale était applicable au docteur X

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