Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale et du référentiel définissant les fonctions de documentaliste)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2004, 02-40.453
Cour de cassation
[...] qu'elle n'établit pas, comme le faisait valoir la Caisse, que Mme X... exécute les tâches énumérées par le "référentiel" définissant les fonctions d'un documentaliste applicables aux organismes sociaux et conditionnant le niveau octroyé (manque de base légale, défaut de réponse à conclusions, article 455 du nouveau Code de procédure civi… [...]