Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale et du protocole
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2015, 13-27.120
Cour de cassation
[...] 3°/ que pour décider que, pour les règles de rémunération et d'avancement, M. X... relevait de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale et du protocole du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois applicable au personnel régi par cette convention, et non du d… [...]