Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale et des articles L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2006, 04-46.051
Cour de cassation
[...] Attendu que par un moyen tiré de la violation des articles 48 et 53 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale et des articles L. 132-4 et L. 135-3 du code du travail, M. X... fait enfin grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ; [...]