Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, et de l'avoir en conséquence déboutée de sa demande en paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen,
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 1993, 88-43.375
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 mai 1988), qu'employée depuis le 2 mai 1958 par la Caisse régionale d'assurance maladie Rhône-Alpes, Mme E..., mise à la retraite à l'âge de 60 ans, a cessé son activité le 3 avril 1986 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son contrat de travail avait pris fin à la limite… [...]