Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale et congés payés afférents, outre des dommages-intérêts alors, selon le moyen
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée de le condamner à payer au salarié une somme au titre du rappel de salaire en application de l'article 32 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale et congés payés afférents, outre des dommages et intérêts, alors, selon le moyen : [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée de le condamner à payer au salarié une somme au titre du rappel de salaire en application de l'article 32 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale et congés payés afférents, outre des dommages-intérêts alors, selon le moyen : [...]