Convention collective du personnel des organismes de Sécurité Sociale est intrinsèquement liée à la fonction d'agent d'accueil
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 2016, 14-20.139
Cour de cassation
[...] ALORS QUE la prime d'itinérance prévue par l'article 23 alinéa 3 de la convention collective du personnel des organismes de Sécurité Sociale est intrinsèquement liée à la fonction d'agent d'accueil ; que la qualité d'itinérant, à partir du moment où elle a été exercée et reconnue par le versement de la prime afférente, s'intègre à la fon… [...]