Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, ensemble les articles L
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 4. L'employeur fait grief à l'arrêt d'infirmer partiellement le jugement qui a dit le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, et statuant à nouveau, l'a condamné à verser aux ayants droits du salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, et au titre de solde d'indemnité de licenciement, alors… [...]
[...] 1°/ que lorsque le quorum du conseil de discipline prévu à l'article 48 de la convention collective nationale du personnel de sécurité sociale n'est pas atteint et que la parité n'est pas assurée, le conseil de discipline se réunit à nouveau, sans convocation préalable, et donne son avis à la majorité simple peu important que lors de cet… [...]