Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale en date
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE la cour constate que la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale en date du 8 février 1957, dans sa rédaction applicable au litige, ne définit pas « l'agent technique » ; que l'article 23 de la convention nationale dans sa rédaction initiale de 1957 instituant une indemnité de… [...]
[...] 1. – ALORS QUE l'article 33 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale en date du 8 février 1957, dans sa rédaction résultant du protocole d'accord du 14 mai 1992, relatif au système d'avancement, prévoit qu'« en cas de promotion, les échelons supplémentaires d'avancement conventionnel acquis da… [...]