Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, dont l'article 23 prévoit que
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2013, 12-21.600
Cour de cassation
[...] ¿ qu'en l'espèce, la CPAM est soumise à la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, dont l'article 23 prévoit que : [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2013, 12-21.603
Cour de cassation
[...] ¿ qu'en l'espèce, la CPAM est soumise à la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, dont l'article 23 prévoit que : [...]