Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2020, 18-24.457
Cour de cassation
[...] Vu l'article 48 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale dans sa rédaction issue de l'avenant du 17 février 1983 agréé par lettre ministérielle du 8 mars 1983 : [...]