Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale dans leur version
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 3. La CAF fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaire et de droits à congés payés afférents, alors « que l'article 33 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, prévoyait la suppression, en cas de promotio… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE pour une bonne compréhension du litige, il importe de rappeler le régime conventionnel d'avancement auquel était soumis M. I... C... ainsi que son parcours professionnel ; que selon les dispositions des articles 29, 32 et 33 de la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale dans leur ver… [...]
[...] 2) ALORS QU'en retenant que le salarié aurait été victime d'un traitement différencié injustifié au prétexte que la suppression des points d'avancement supplémentaire accordés suite à l'obtention d'un diplôme de l'école des cadres aurait seulement dépendu de paramètres de dates soumis au pouvoir de l'employeur, après avoir elle-même cons… [...]