Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale dans leur rédaction
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 1. ALORS QUE les versions successives d'un même texte conventionnel peuvent attacher des conséquences différentes à la réussite à un examen sans que les salariés relevant d'une de ces versions, selon la date à laquelle ils ont réussi leur examen, puissent se plaindre d'une différence de traitement avec les salariés auxquels est applicabl… [...]
[...] 1. ALORS QUE les versions successives d'un même texte conventionnel peuvent attacher des conséquences différentes à la réussite à un examen sans que les salariés relevant d'une de ces versions, selon la date à laquelle ils ont réussi leur examen, puissent se plaindre d'une différence de traitement avec les salariés auxquels est applicabl… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « sur l'application de l'article 32 de la convention collective du 08/02/1957 ; sur le rappel de salaire au titre de la période non prescrite et la régularisation postérieure : Les articles 29 et suivants de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, dans leur rédaction du 8 février… [...]
[...] 6°) ALORS en outre QUE l'Union nationale des caisses de sécurité sociale (UCANSS), qui constitue une simple union de caisses au sens de l'article L. 216-3 du code de la sécurité sociale, ne dispose pas, en vertu de l'article L. 224-5 du même code définissant ses attributions, d'un pouvoir règlementaire général ; que les délibérations de… [...]
[...] 4) ALORS en outre QUE l'article 29 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa rédaction issue du protocole d'accord du 14 mai 1992, instituait un avancement conventionnel comprenant 20 échelons de 2 % du salaire attribué dans les conditions suivantes : « a/ L'avancement conventionnel es… [...]
[...] 1) ALORS QUE l'article 29 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa rédaction issue du protocole d'accord du 14 mai 1992, instituait un avancement conventionnel comprenant 20 échelons de 2 % du salaire attribué dans les conditions suivantes : « a/ L'avancement conventionnel est acquis… [...]
[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Cassation partielle Mme X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1216 F-D Pourvoi n° X 16-12.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE… [...]
[...] 1°/ que l'article 29 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa rédaction issue du protocole d'accord du 14 mai 1992, instituait un avancement conventionnel comprenant 20 échelons de 2 % du salaire attribué dans les conditions suivantes : « a/L'avancement conventionnel est acquis à rais… [...]
[...] 2°/ que l'article 29 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa rédaction issue du protocole d'accord du 14 mai 1992, instituait un avancement conventionnel comprenant échelons de 2 % du salaire attribué dans les conditions suivantes : « a/L'avancement conventionnel est acquis à raison… [...]
[...] 3°/ que l'article 29 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa rédaction issue du protocole d'accord du 14 mai 1992, instituait un avancement conventionnel comprenant vingt échelons de 2 % du salaire attribué dans les conditions suivantes : « a/L'avancement conventionnel est acquis à r… [...]
[...] Vu les articles 32 et 33 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, dans leur rédaction du 8 février 1957 applicable au litige ; [...]
[...] 2°/ que l'article 29 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige issue du protocole d'accord du 14 mai 1992, instituait un avancement conventionnel comprenant vingt échelons de 2 % du salaire attribué dans les conditions suivantes : « a/ L'avancement conven… [...]