Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, d'un congé parental d'éducation
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 février 1988, 85-46.266
Cour de cassation
[...] Attendu que, selon le jugement attaqué, Mme X..., employée à plein temps par la caisse d'allocations familiales de Douai, a été en arrêt de travail pour maladie du 2 mars 1981 au 22 juin 1981, puis en congé de maternité du 23 juin 1981 au 26 octobre 1981 ; qu'elle a bénéficié, en application de l'article 46 de la convention collective na… [...]