Convention collective du personnel des organismes de Sécurité Sociale, ce sous astreinte
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 2016, 14-20.139
Cour de cassation
[...] Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté les salariés de leur demande tendant à se voir allouer un rappel de prime d'itinérance à compter de la suppression de leurs déplacements par l'employeur, et à voir ordonner à la CPAM du Loiret de poursuivre le paiement de cette prime en application de l'article 23 alinéa 3… [...]