Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale (CCN)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 septembre 2019, 18-11.923
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'« Il est expressément renvoyé, pour un exposé complet des faits de la cause et de la procédure, à la décision entreprise et aux écritures précédemment visées des parties réputées soutenues à l'audience. Il sera simplement rappelé que Mme E... P... a été recrutée par la CPAM de la Nièvre à compter du 10 mai 1982, selon contr… [...]