Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattemens de zone en vigueur, multipliée par douze"
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 1996, 92-40.715
Cour de cassation
[...] que cet accord, agréé par le ministre de tutelle, dispose que la prime considérée, dont le versement est mensuel, "est calculée en prenant comme base la valeur du point fixée par la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, avec les abattemens de zone en vigueur, multipliée par douze" ; [...]