Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale avec la loi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1991, 87-42.903
Cour de cassation
[...] Attendu, selon le jugement attaqué, que M. Y..., au service de la caisse primaire d'assurance maladie de Beauvais depuis le 1er juin 1975 en qualité d'employé de bureau, a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir, dans le dernier état de sa demande, paiement d'une somme de 10 261 francs à titre de prime de crèche ; Attendu que la ca… [...]