Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, au versement de diverses sommes à titre de rappel de salaire d'octobre 2001 à septembre 2006, de rappel de co
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 2011, 09-66.660
Cour de cassation
[...] IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. X... de sa demande formée à l'encontre de la CGSSR et tendant au bénéfice de l'avancement conventionnel d'échelon prévu par l'article 32. 1 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, au versement de diverses sommes à titre de rappel de sala… [...]