Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale à compter du 1er janvier 1993, à ce que soit ordonnée à la CNAMTS la régularisation, sous astreinte, des cotis
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mars 2010, 08-41.969
Cour de cassation
[...] Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté M. X... de ses demandes tendant à obtenir la classification niveau X coefficient 655 de la convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale à compter du 1er janvier 1993, à ce que soit ordonnée à la CNAMTS la régularisation, sous astreinte, des cotisations de retr… [...]