Convention collective du personnel des jeux dans les casinos

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 octobre 2012, 10-16.624 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 4 mars 2010) que M. X... a été engagé le 15 mai 1998 en qualité d'adjoint du directeur d'exploitation par la société SECP casino de Cauterets, devenue la Société d'exploitation des casinos pyrénéens (SECP), entreprise soumise à la convention collective du personnel des jeux dans les casinos ; qu'en ju… [...]

31/10/2012 convention collective du personnel des jeux dans les casinos

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 mai 1997, 95-18.696 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 1995), que le 2 août 1993, 46 des 60 employés de la salle des jeux du casino Ruhl exploité par la Société niçoise d'exploitations balnéaires (SNEB) se sont mis en grève pour protester contre la mise en vigueur d'un nouveau tableau de service; que le 17 août suivant, l'employeur a co… [...]

06/05/1997 convention collective du personnel des jeux dans les casinos

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