Convention collective du personnel des institutions de retraites complémentaires, il a été élevé le 1er juillet 1978, à la position IV, coefficient 500
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 1994, 91-42.682
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 1991), que M. X... a été engagé le 13 février 1956 par la Caisse de prévoyance des industries métallurgiques mécaniques électriques et connexes (CAPIMMEC) ; qu'après avoir été promu, le 3 octobre 1973, "chef programmeur", catégorie cadre, position III, coefficient 420 de la convention c… [...]