Convention collective du personnel des institutions de retraites complémentaires
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 2020, 18-19.674
Cour de cassation
[...] ALORS en sixième lieu QUE, d'une part, même en présence d'une contestation sérieuse, le juge des référés doit faire cesser un trouble manifestement illicite ; que, d'autre part, en vertu de l'article 34 de la convention collective du personnel des institutions de retraites complémentaires, l'employeur doit, antérieurement à l'entretien p… [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2001, 99-40.187
Cour de cassation
[...] Vu l'article 23 de la Convention collective du personnel des institutions de retraites complémentaires ; [...]