Convention collective du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [Y] [K] a été engagé par la société [1], ayant pour activité la restauration au cours de croisières sur la Seine, du 4 octobre 2015 au 1er mars 2020, en qualité de maître d'hôtel, par contrats de travail à durée déterminée d'usage successifs, soumis à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de pass… [...]
[...] - dit et juge que la Selarl Croisières Caraïbes a violé les dispositions de la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure, [...]
[...] 1-ALORS D'UNE PART QUE s'il résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L. 1242-2 et D. 1242-1 du code du travail que dans les secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, certains emplois peuvent être pourvus par des contrats de travail à durée déterminée lorsqu'il est d'usage cons… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE «M. Y... revendique une somme globale de 141.594 € majorée d'un montant de 14.159 € au titre des congés payés en soutenant qu'il a réalisé de 2006 à 2011 des heures supplémentaires non payées, respectivement 1084 heures (dont 36 heures non couvertes par la prescription) en 2006, 520 heures en 2007, 1060 heures en 2008, 114… [...]
[...] AUX MOTIFS QU'il ressort de la lettre de licenciement que le salarié a été licencié pour faute grave, l'employeur indiquant que l'intéressé a remis, le 28 septembre 2003, à son collègue B... un document de passation des matériels, fonds de caisse et cartes de boissons, contresigné par lui et son collègue, mentionnant la remise de 200 car… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 2005), qu'au service de la société SEVPTE depuis le 30 mars 1995, M. X... qui, dans le dernier état de ses fonctions occupait le poste de capitaine 1re classe, niveau 3, échelon 3, de la convention collective du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure,… [...]