Convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivités, il est passé au service de la société Sodexho qui a repris le marché
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 2009, 08-41.046
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 février 2007), que M. X... a été engagé par la société Centre médical spécialisé « Le Mont-Blanc » (CMS) à compter du 1er décembre 1967 en qualité de commis de cuisine avec application de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée ; qu'en 1995, il est passé au service de la… [...]