Convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivités, alors, selon le moyen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2004, 02-45.526
Cour de cassation
[...] Attendu que la société reproche à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juin 2002) d'avoir appliqué l'article 3 de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités, alors, selon le moyen : [...]