Convention collective du personnel des entreprises de nettoyage de locaux, et une indemnité de congés payés afférente
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 janvier 1997, 94-45.299
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., qui travaillait pour le compte de la société Klynos de 0 heure à 6 heures 30, a saisi la juridiction prud'homale pour demander à son ancien employeur notamment le paiement d'une prime de panier en application de l'article 11.04 de la Convention collective nationale du personnel des entreprises… [...]