Convention collective du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux annexes
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Et attendu qu'ayant relevé dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation que la société Transfesa France avait pour activité principale la mise en place des wagons et le changement des essieux, la cour d'appel a pu décider que les salariés étaient en droit de se prévaloir de la convention collective nationale du personnel des entreprises… [...]
[...] Et attendu qu'ayant relevé dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation que la société Fransfesa France avait pour activité principale la mise en place des wagons et le changement des essieux, la cour d'appel a pu décider que les salariés étaient en droit de se prévaloir de la convention collective du personnel des entreprises de manute… [...]