Convention collective du personnel des centres équestres et plus précisément de l'article 6 de l'accord
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Surtout, la SCEA DU MAS DE [Localité 1], qui se prévaut de la convention collective nationale du personnel des centres équestres et plus précisément de l'article 6 de l'accord du 26 novembre 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ne verse pas aux débats des plannings conformes à l'article 2 de cet accord (plan… [...]