Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 1988, 86-40.567
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 1985), que M. A..., qui était employé comme chef dessinateur projeteur par la société Cabinet d'études et de coordination de la construction, a donné sa démission à l'âge de 60 ans pour être admis, à compter du 6 octobre 1980, au bénéfice de la garantie de ressources, instituée par l'acc… [...]