Convention collective Syntec
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1999, 97-40.889
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Ameg fait grief au jugement attaqué (Grenoble, 28 janvier 1997) d'avoir dit qu'un ordre de mission doit être établi par l'employeur avant l'envoi d'un salarié en déplacement et de l'avoir condamnée à payer à M. X... une somme à titre de remboursement de frais de déplacement ainsi qu'une somme à titre de dommages-in… [...]