Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 1994, 89-43.827
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'aux termes de l'article 30 de la convention collective nationale du personnel des banques, si l'insuffisance d'un agent persiste après une observation de la direction, celle-ci en recherche la cause et si cette insuffisance résulte d'une mauvaise adaptation de l'intéressé à ses fonctions, la direction recherche le moyen d… [...]