Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 1994, 90-43.256
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 mars 1990), que le Crédit Lyonnais a notifié, le 29 décembre 1987, à M. de X..., son salarié, en application de l'article 51-a de la convention collective du personnel des banques, sa mise à la retraite le 1er mai 1988, date à laquelle il a atteint l'âge de 60 ans ; [...]