Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2005, 03-46.754
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui a, à bon droit retenu que la révocation visée par l'article 32 de la convention collective nationale du personnel des banques s'analyse en un licenciement, a exactement décidé que le licenciement prononcé pour faute lourde sans que le salarié ait été préalablement avisé par l'employeur de la faculté… [...]