Convention collective du personnel des banques, reprises par les stipulations de l'article 14 du règlement de la caisse de retraite du Crédit du Nord, les fractions d'annuités sont
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2009, 08-16.592
Cour de cassation
[...] ALORS QUE, de seconde part, aux termes des stipulations de l'article 13 des annexes au règlement des caisses de retraite des banques, figurant en annexe à la convention collective nationale du personnel des banques, reprises par les stipulations de l'article 14 du règlement de la caisse de retraite du Crédit du Nord, les fractions d'annu… [...]