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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la banque

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mars 1992, 90-43.304 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'employé depuis le 1er juin 1956 par la Compagnie financière de Suez, M. De C... est passé au service de la société La Henin le 1er janvier 1974, avec maintien de son ancienneté ; qu'il a été mis à la retraite le 31 mai 1988, à l'âge de 60 ans, (bien qu'à cette date il n'ait totalisé que 130 trimestres d… [...]

25/03/1992 convention collective du personnel des banques prévoit le départ à la retraite à l'âge de 60 ans, âge normal fixé par le règlement des retraites des banques, il réserve aussi la possibilité de départ à