Convention collective du personnel des banques, ou s'ils optent en faveur de l'application intégrale des dispositions de la convention collective en vigueur dans la profession dont
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 2004, 02-42.897
Cour de cassation
[...] Attendu, selon le premier de ces textes que la convention collective nationale de travail du personnel des banques règle les rapports entre les entreprises adhérentes de l'Association française des banques et leur personnel travaillant de façon permanente, c'est-à-dire, par opposition au personnel dit intermittent, de celui qui est à la… [...]