Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2005, 03-42.503
Cour de cassation
[...] Attendu que Mme X..., engagée par le Crédit lyonnais en 1968 et occupant en dernier lieu des fonctions de directrice d'agence a été avisée par lettre du 17 juillet 1998 qu'il avait été décidé de la révoquer et qu'elle pouvait saisir, conformément aux dispositions de la Convention collective nationale du personnel des banques, le conseil… [...]