Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 décembre 2004, 02-42.897
Cour de cassation
[...] Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'elle avait fait ressortir que la salariée ne travaillait pas de façon permanente dans l'entreprise, de sorte qu'elle était exclue du bénéfice de l'application de la convention collective du personnel des banques, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; [...]