Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 29 novembre 2000, 98-45.545
Cour de cassation
[...] 3 ) aux termes de l'alinéa 5 de l'article 58 de la convention collective nationale du personnel des banques, l'indemnité conventionnelle de licenciement est calculée sur le traitement final de l'agent licencié "sans supplément d'aucune sorte", étant précisé, aux termes de l'alinéa 6 du même article, qu'en cas de suppression d'emploi, l'i… [...]