Convention collective de la banque

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, 09-40.139 Cour de cassation

[...] Attendu que pour dire que le salarié peut prétendre à l'attribution de points personnels supplémentaires majorant son salaire de façon rétroactive et condamner la banque à lui payer un rappel de salaire à ce titre, l'arrêt retient que les premiers juges ont exactement relevé que l'employeur ne pouvait, unilatéralement, supprimer la bonif… [...]

02/03/2011 convention collective du personnel des banques en Nouvelle-Calédonie ne permet à l'employeur de supprimer les points personnels acquis par un salarié lors du passage à un coefficient supérieur, qu'il s

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