Convention collective de la banque
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS, 2°) QU'il résultait du « tableau de variations des points personnels ôtés lors d'un passage à une catégorie supérieure » régulièrement versé aux débats (pièce n° 16) que Mme C... avait bien changé de catégorie professionnelle de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au r… [...]
[...] ALORS, 2°) QU'il résultait du « tableau de variations des points personnels ôtés lors d'un passage à une catégorie supérieure » régulièrement versé aux débats (pièce n° 16) que Mme C... avait bien changé de catégorie professionnelle de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au r… [...]
[...] ALORS, 2°) QU'il résultait du « tableau de variations des points personnels ôtés lors d'un passage à une catégorie supérieure » régulièrement versé aux débats (pièce n° 16) que Mme C...avait bien changé de catégorie professionnelle de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au re… [...]