Convention collective de la banque
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juillet 2002, 00-43.581
Cour de cassation
[...] Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de n'avoir fixé sa créance au passif de la banque Pallas Stern à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement qu'à une certaine somme, alors, selon le moyen, que l'article 58 de la Convention collective nationale du personnel des banques dispose " qu'en cas de suppression d'emploi,… [...]